Conditions Générales de Vente (CGV)

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT D’ACCÉDER À NOTRE SITE INTERNET, DE L’UTILISER OU DE PASSER UNE COMMANDE. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (VOIR SECTIONS 14 ET 15). CES CONDITIONS CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE NOTRE ACCORD. VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DE CET ACCORD POUR VOS DOSSIERS.

POUR TOUT RETOUR, REMBOURSEMENT, PLAINTE OU DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS, VEUILLEZ UTILISER LA PROCÉDURE ET LES COORDONNÉES INDIQUÉES DANS NOTRE POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT.

Votre utilisation de https://wellaray.com, compris les sous-domaines, les sites internet affiliés et les applications mobiles (collectivement, le « Site Internet »), qui sont détenus et maintenus par Wellaray (tel que défini ci-dessous), sont régis par les politiques, les termes et les conditions énoncés ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Nous offrons le Site Internet, y compris toutes les informations, tous les outils, tous les produits et tous les services disponibles sur le Site Internet à vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez tous les termes, toutes les conditions, toutes les politiques et tous les avis énoncés ici. En accédant au Site Internet, en l’utilisant ou en passant une commande, vous acceptez les conditions énoncées dans le présent document. Si vous n’acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Internet de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit.

CET ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI VOUS DISPENSENT D’UNE AUDIENCE DEVANT UN TRIBUNAL, D’UN PROCÈS AVEC JURY ET DE LA PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF. L’ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUS LES LITIGES, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 16 SUIVANTE OU SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ. VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGLEMENT DES LITIGES FIGURANT DANS LA SECTION 16 CI-DESSOUS, QUI DÉCRIT VOTRE DROIT DE RETRAIT.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions à tout moment sur cette page (https://wellaray.com/terms). Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site Internet. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si cette page a été modifiée. LA POURSUITE DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI APRÈS LA PUBLICATION DE TOUTE MODIFICATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE CES MODIFICATIONS.

TABLE DES MATIÈRES

CONDITIONS DE VENTE

  • UTILISATION DU SITE INTERNET

    En utilisant le Site Internet et en acceptant les présentes conditions, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Si vous utilisez le Site Internet, vous affirmez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, que vous avez lu le présent accord et que vous en comprenez et en acceptez les termes.

    Aux fins des présentes Conditions de vente, Wellaray (ou « nous », « notre », « nos ») désigne soit :

    • L’entreprise qui vend les produits/services :
      Parmtrade – FZCO, société enregistrée aux Émirats arabes unis associée au numéro de licence 17638, dont le siège social est situé à Dubai Silicon Oasis, DDP, Building A1, Dubaï, Émirats arabes unis.
    • Toute société qui traite les paiements pour les produits/services, en fonction de votre lieu de résidence (juridiction) et de la méthode de paiement que vous avez choisie :
      • AMBERATRIUM LIMITED Suite C, Level 7, World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong
      • Adlibris USA LLC 1908 Thomes Avenue, Cheyenne, WY 82001, USA
      • Adlibris Media UAB, société enregistrée en Lituanie sous le numéro 305609951, dont le siège social est situé à Vilniaus g. 18, LT-01119, Vilnius, Lituanie.
      • Versus Media, MB, société enregistrée en Lituanie sous le numéro 305917123, dont le siège social est situé à Santariškių g. 75-23, LT-08457, Vilnius, Lituanie
  • DIVULGATION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ

    Notre Politique de protection de la confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante https://wellaray.com/privacy. La Politique de protection de la confidentialité est incorporée aux présentes conditions par référence et en fait partie intégrante.

  • CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS DE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

    Tous les aspects de notre Site Internet sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun droit de propriété ou autre en téléchargeant ou en utilisant le Site Internet ou tout autre matériel qu’il contient.

    Vous vous engagez à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le Site Internet ou tout produit ou service de manière illégale ou à des fins illégales. Vous acceptez en outre de ne pas commettre d’acte illégal ou de ne pas tenter de commettre d’acte illégal sur ou par l’intermédiaire du Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter : (1) le piratage et d’autres attaques numériques ou physiques sur le Site Internet ; (2) la publication de matériel abusif, vulgaire, obscène ou diffamatoire ; (3) la sollicitation d’autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illégaux ; (4) la violation de toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (5) la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (6) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (7) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (8) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Internet ; (9) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (10) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Site Internet ; ou (11) tout autre acte illégal.

    Wellaray se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site Internet ou à l’un de ses services s’il détermine que vous (1) ne respectez pas les présentes Conditions de vente ; (2) fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes au cours de notre processus d’inscription ; (3) adoptez un comportement qui pourrait nuire aux droits ou aux intérêts de Wellaraysur son Site Internet, ses services ou d’autres biens ; ou (4) pour quelque raison que ce soit ou sans raison que ce soit, sans préavis. Wellaray peut prendre toute autre mesure nécessaire à cet égard ou chercher à obtenir toute réparation autorisée par la loi.

  • PRODUITS VENDUS POUR UN USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT

    Vous acceptez en outre que tous les produits ou services que vous achetez à Wellaray sur ou par l’intermédiaire du Site Internet seront utilisés pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas revendre, redistribuer, modifier ou exporter tout produit que vous commandez sur le Site Internet. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

  • AUCUN CONSEIL MÉDICAL, ET L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS NE SONT PAS GARANTIES

    Le contenu du Site Internet est fourni à titre d’information générale uniquement et n’est pas destiné à servir de conseil médical ou à se substituer à l’avis d’un médecin. Les déclarations faites sur ce Site Internet n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration. Vous devriez consulter votre médecin avant d’utiliser toute information fournie par Wellaray.

    Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site Internet, il se peut que des informations sur notre Site Internet contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais d’acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur le Site Internet ou sur un site internet connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

    Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur le Site Internet. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

    Ce Site Internet peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce Site Internet à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site Internet. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre Site Internet.

    Wellaray ne garantit pas que vous atteindrez vos objectifs de santé et/ou de bien-être. Vos résultats peuvent varier en fonction de divers facteurs qui vous sont propres, tels que votre âge, votre état de santé et votre patrimoine génétique.

  • MODIFICATIONS DU SITE INTERNET ET DES PRIX

    Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au Site Internet (ou à toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Internet. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site Internet. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à un remboursement, un retour ou un échange uniquement selon nos conditions d’expédition et de remboursement et retour.

    Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Toute offre de produit ou de service faite sur ce Site Internet est nulle là où elle est interdite.

  • PAYMENT

    Tous les frais sont exprimés dans la devise indiquée lors de l’achat, en fonction de votre lieu de résidence.

    En nous transmettant des informations de paiement, vous déclarez et acceptez ce qui suit : (i) vous êtes pleinement autorisé à utiliser cette carte ou ce compte ; (ii) toutes les informations de paiement fournies sont complètes et exactes ; (iii) vous serez responsable de tous les frais de carte de paiement ; et (iv) il existe des fonds suffisants pour nous payer le(s) montant(s) dû(s).

    Nous et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander, et nous pouvons recevoir, des informations actualisées sur votre carte de crédit de la part de l’émetteur de votre carte de crédit, telles que des numéros de carte actualisés et des informations sur la date d’expiration lorsque votre carte de crédit a expiré. Si ces informations actualisées nous sont fournies, ainsi qu’à nos prestataires de services de paiement tiers, nous mettrons à jour les informations relatives à votre compte en conséquence. L’émetteur de votre carte de crédit peut vous donner le droit de refuser de fournir aux vendeurs et aux prestataires de services de paiement tiers les informations mises à jour concernant votre carte de crédit. Si vous souhaitez ne pas bénéficier du service de mise à jour de votre carte de crédit, vous devez contacter l’émetteur de votre carte de crédit.

    Si votre paiement par carte de crédit ou de débit n’est pas traité avec succès pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de réessayer de traiter le paiement dans les 48 heures. Si le paiement n’aboutit toujours pas, nous vous avertirons au moins 48 heures à l’avance de toute nouvelle tentative de traitement du paiement en envoyant un courrier électronique à l’adresse que vous nous avez communiquée. Si vous ne voulez pas que nous réessayions de traiter le paiement, vous devez annuler votre commande à l’avance.

    Nous ne sommes pas responsables des frais que votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit peut appliquer. Si votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit annule le débit de votre carte de crédit, nous pouvons vous facturer directement et vous demander de payer par un autre moyen, y compris un relevé envoyé par la poste.

  • UTILISATION DU PAIEMENT EXPRESS

    En fonction de votre localisation et de la disponibilité de prestataires de paiement tiers permettant de sauvegarder en toute sécurité vos informations de paiement pour vos futurs achats, nous pouvons vous proposer une option pour effectuer votre achat avec une fonctionnalité de paiement express. Le paiement express facilite vos achats car vous n’avez pas à saisir vos informations d’expédition, de facturation et de paiement à chaque achat.

    En choisissant cette option, certaines informations de paiement et de contact (telles que votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement) peuvent être stockées de manière sécurisée et pré-remplies pour vos futures transactions. Cette fonctionnalité est fournie et gérée par notre prestataire de services de paiement agréé. Nous ne stockons pas vos informations de paiement complètes et n’y avons pas accès.

    En sélectionnant le paiement express, vous consentez à l’utilisation et au stockage sécurisé de vos informations par le prestataire de services de paiement afin de faciliter vos futurs achats. Si vous ne souhaitez pas utiliser cette option, vous pouvez toujours sélectionner le paiement standard et saisir vos informations manuellement.

    Votre contrat d’achat reste chez nous, tandis que le prestataire de services de paiement gère la transaction de paiement en notre nom. Votre utilisation du paiement express est également soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité du prestataire de paiement. Toute question relative au paiement, aux options de financement ou à la facturation doit être adressée au prestataire de paiement.

    Le paiement express est uniquement pour votre usage personnel et légal dans le cadre de vos achats dans notre boutique. Il peut ne pas être disponible dans toutes les régions, pour tous les moyens de paiement ou à tout moment. Nous pouvons désactiver ou restreindre cette option en cas d’utilisation abusive, d’utilisation non autorisée de moyens de paiement ou de suspicion d’activité frauduleuse. Le paiement express n’est disponible que pour les personnes légalement capables de conclure des contrats contraignants en vertu de la législation applicable.

    Notre fournisseur de services de paiement applique des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur (telles que la conformité PCI DSS et la tokenisation). Toutefois, aucun moyen de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisé et nous ne pouvons pas accepter la responsabilité pour des incidents indépendants de notre volonté.

    Vous pouvez révoquer votre consentement ou gérer vos informations de paiement enregistrées à tout moment en suivant les instructions fournies dans le flux de paiement ou en contactant directement le prestataire de services de paiement.

    Veuillez noter que les informations de paiement enregistrées utilisées pour la fonctionnalité facultative de paiement express sont distinctes des informations de paiement enregistrées pour un abonnement ; choisir le paiement express ne vous inscrit pas à un abonnement et l’abonnement ne vous oblige pas à activer le paiement express.

  • PLACEMENT ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE ; FACTURATION DE L’ABONNEMENT ET ANNULATION

    Passation et acceptation des commandes

    La confirmation électronique de votre commande, ou toute autre forme de confirmation, ne signifie pas que nous acceptons votre commande. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser un envoi à quiconque pour quelque raison que ce soit. Si nous refusons votre commande, vous serez remboursé selon votre mode de paiement initial. Vous comprenez et acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de notre refus de vous fournir un produit ou un service. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires avant de traiter une commande.

    Facturation et annulation des abonnements

    Si vous vous rendez sur le Site Internet pour acheter un produit, vous pouvez avoir la possibilité d’acheter un produit une seule fois ou de souscrire un abonnement. Si vous souscrivez un abonnement, nous utiliserons automatiquement le mode de paiement que vous avez fourni lors de votre achat initial tous les trente (30) jours, à moins que vous n’annuliez votre abonnement. Vous avez également la possibilité de modifier la fréquence de facturation de votre abonnement (30, 60 ou 90 jours). Nous pouvons utiliser un outil de mise à jour de compte pour actualiser automatiquement les informations relatives à votre mode de paiement en cas de changement, auquel cas votre renouvellement sera facturé sur la base des informations de compte actualisées. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment, mais vous devez le faire vingt-quatre (24) heures avant la date de votre prochaine recharge pour éviter de recevoir votre prochaine commande programmée. Pour annuler votre abonnement, veuillez contacter le service clientèle en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante support@wellaray.com, en appelant le +43 (670) 308-0076, ou en remplissant ce formulaire web.

  • EXPÉDITION

    Wellaray livre à des adresses dans le monde entier et expédie généralement les commandes dans les deux jours suivant la réception de la commande. Veuillez consulter notre Politique d’expédition sur notre Site Internet pour de plus amples informations concernant le traitement des commandes, la manutention des commandes, les délais d’expédition et les courriers commerciaux utilisés parWellaray pour livrer les commandes. Les clients sont responsables de tous les droits de douane ou frais d’importation associés à leur commande.

    Une adresse de livraison et un numéro de téléphone exacts sont nécessaires. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou des envois manquants si vous indiquez une adresse de livraison incorrecte. Si vous découvrez une erreur dans votre commande après l’avoir soumise, ou si vous souhaitez annuler votre commande après l’avoir passée et avant qu’elle ne soit expédiée, veuillez contacter le service d’assistance à la clientèle à l’adresse suivante support@wellaray.com ou en remplissant ce formulaire web. Vous devez nous contacter dans les plus brefs délais afin de modifier ou d’annuler votre commande en cours. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de modifier votre commande conformément à vos instructions.

  • CONFIRMATION DE LIVRAISON

    Étant donné que de nombreuses circonstances indépendantes de notre volonté peuvent se produire à votre adresse de livraison, vous acceptez que toute confirmation de livraison fournie par le transporteur constitue une preuve suffisante de la livraison, même sans signature.

  • POLITIQUE DE RETOUR STANDARD

    Wellaray souhaite que vous soyez satisfait de votre expérience avec nous, c’est pourquoi nous avons simplifié les procédures de retour et d’échange de nos produits. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat ou si celui-ci vous parvient endommagé, veuillez consulter la Politique de retour sur notre site pour plus d’informations sur la façon de retourner ou d’échanger un produit ou de demander un remboursement.

    Après réception par le service des expéditions du produit retourné, le traitement de votre remboursement prend généralement 14 jours ouvrables. Une fois le remboursement traité, Cela peut aller jusqu’à 10 jours pour voir le remboursement crédité sur votre compte, selon votre établissement financier.

    Adresse de retour : ( toujours contacter le service client au préalable, comme indiqué au point 1, afin d’enregistrer le retour, sinon le retour ne pourra pas être accepté). . L’adresse de retour ne donne pas aux clients un droit automatique de retourner les produits sans notification préalable, confirmation et approbation de notre service client. Tous les retours doivent suivre la procédure officielle de retour qui requiert que le client contacte d’abord le service client via le formulaire de demande de retour pour examen et approbation. Cela garantit un bon déroulement du processus de retour et un traitement approprié de votre demande.

  • RÉSEAUX SOCIAUX

    Cette section s’applique à toute personne qui interagit avec notre présence dans les médias sociaux, y compris les sections de commentaires, les flux et les autres éléments de la présence dans les médias sociaux visibles sur Facebook, Instagram, YouTube, Pinterest, Twitter, Google+, LinkedIn ou l’une des nombreuses autres plateformes de médias sociaux externes disponibles que nous pouvons utiliser (« Présence dans les médias sociaux »).

    Les sites et plateformes qui hébergent notre présence sur les médias sociaux ne sont pas contrôlés par nous et disposent donc de leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Les commentaires et opinions exprimés par les utilisateurs sur les médias sociaux sont les leurs et ne reflètent pas les opinions de Wellaray, et nous n’avons aucune obligation de contrôler ou de supprimer les commentaires des utilisateurs. Si vous voyez un message ou un commentaire offensant ou inapproprié sur notre présence dans les médias sociaux, vous devez le signaler à l’opérateur du site ou de la plateforme concerné(e) en utilisant les procédures qu’il (elle) a établies à cet effet.

  • EXCLUSION DE GARANTIE

    SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, CE SITE INTERNET ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS LE SONT « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR CE SITE INTERNET, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD. NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS, ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD : (A) NOS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, OU (B) LE SITE INTERNET OU LE(S) SERVEUR(S) QUI REND(ENT) LE SITE INTERNET DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, SONT REJETÉES PAR LA PRÉSENTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

  • CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

    SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, WELLARAY OU L’UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET/OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉS À CET ACCORD, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, AUX PRODUITS, OU À VOTRE UTILISATION OU TENTATIVE D’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE TOUT PRODUIT PAR UN TIERS, QUE WELLARAY AIT OU NON ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CECI INCLUT, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, COÛT D’ACQUISITION DE SERVICES OU DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU AUTRE. CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LES DOMMAGES SONT PRÉTENDUMENT CAUSÉS ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), D’UNE GARANTIE OU D’UNE AUTRE RAISON. SI, NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, WELLARAY EST JUGÉ RESPONSABLE EN VERTU DE QUELQUE THÉORIE QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE WELLARAY ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF SERONT LIMITÉS À 500,00 USD. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE A TOUTES LES RECLAMATIONS, QUE CE SOIT DE LA PART DE WELLARAY AIT EU CONNAISSANCE OU AIT ÉTÉ AVISÉ À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE TELLES RÉCLAMATIONS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET QUE VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

  • RRÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC WELLARAY SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.

    SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’AVENIR SOIT RÉSOLUE PAR UN ARBITRAGE CONFIDENTIEL DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN TRIBUNAL. LES DROITS DONT VOUS JOUIRIEZ SI VOUS VOUS ADRESSIEZ À UN TRIBUNAL, TELS QUE LA COMMUNICATION PRÉALABLE OU LE DROIT DE FAIRE APPEL, PEUVENT ÊTRE PLUS LIMITÉS OU NE PAS EXISTER. VOUS ACCEPTEZ DE N’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT (PRINCIPAL OU AUTRE) OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QUE L’ARBITRE NE PUISSE PAS CONSOLIDER DES PROCÉDURES OU DES RÉCLAMATIONS, NI PRÉSIDER UNE QUELCONQUE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE.

    IL N’Y A PAS DE JUGE OU DE JURY DANS L’ARBITRAGE, ET LE CONTRÔLE JUDICIAIRE D’UNE SENTENCE ARBITRALE EST LIMITÉ. TOUTEFOIS, UN ARBITRE PEUT ACCORDER, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, LES MÊMES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RÉPARATIONS QU’UN TRIBUNAL (Y COMPRIS DES MESURES INJONCTIVES ET DÉCLARATOIRES OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS LÉGAUX) ET DOIT SUIVRE LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION COMME LE FERAIT UN TRIBUNAL.

    • Général

      L’arbitrage est un moyen de résoudre une « réclamation » sans engager de poursuites judiciaires. « Réclamation » désigne tout litige entre vous, Wellarayou tout tiers impliqué concernant votre compte, votre utilisation du Site Internet, votre relation avec Wellaray, les présentes conditions ou la Politique de confidentialité. Cela inclut toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation ou tentative d’utilisation des produits, et tout acte ou omission de Wellaray ou d’un tiers lié à votre utilisation ou tentative d’utilisation des produits, et toute communication de Wellaray ou d’un tiers au nom de Wellaray. Vous, Wellaray,ou tout tiers impliqué, pouvez déposer une réclamation. Wellaray accepte de recourir à un arbitrage confidentiel définitif et contraignant en cas de réclamation contre vous. De même, vous acceptez de vous soumettre à un arbitrage confidentiel définitif et contraignant en cas de réclamation à l’encontre de Wellaray. En acceptant de recourir à l’arbitrage, vous renoncez au droit de saisir un tribunal et acceptez de soumettre toute réclamation à un arbitrage confidentiel définitif et contraignant. Vous acceptez en outre que toutes les réclamations soient arbitrées sur une base individuelle et non sur une base collective, que seule une réparation individuelle soit possible et que les réclamations de plus d’un client ne puissent être arbitrées ou consolidées avec celles d’un autre client. La présente clause d’arbitrage énonce les conditions de notre accord en vue d’un arbitrage confidentiel définitif et contraignant.

    • Exceptions

      Nonobstant ce qui précède, et à titre d’exception à l’arbitrage confidentiel définitif et contraignant, vous et Wellaray conservez le droit de poursuivre, devant la cour des petites créances, toute réclamation relevant de la compétence de cette cour et procédant d’une base individuelle (non collective), y compris les questions relatives aux comptes en souffrance relevant de la compétence de la cour des petites créances. Wellaray n’exigera pas d’arbitrage dans le cadre d’une réclamation individuelle que vous déposez et poursuivez en bonne et due forme devant une cour des petites créances, tant que la réclamation est et reste pendante devant cette cour.

      Les réclamations suivantes ne peuvent faire l’objet d’un arbitrage définitif et contraignant et doivent être jugées uniquement par les tribunaux situés dans la juridiction de l’infraction : (i) une action de Wellaray relative à la violation ou à la validité de nos droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les marques commerciales, les marques de service, l’habillage commercial, les droits d’auteur, les secrets commerciaux ou les brevets ; ou (ii) une action de Wellaray pour une injonction temporaire, préliminaire ou permanente, qu’elle soit prohibitive ou obligatoire, ou toute autre mesure provisoire, à votre encontre pour violation ou menace de violation du présent Accord. Vous acceptez expressément de vous abstenir d’introduire ou de joindre toute réclamation exclue de l’arbitrage définitif et contraignant conformément à la présente sous-section « b » à titre représentatif ou collectif, y compris, mais sans s’y limiter, d’introduire ou de joindre toute réclamation dans le cadre d’une action collective ou d’un arbitrage collectif. Les affaires de petites créances peuvent être déposées auprès de toute cour des petites créances ayant une compétence personnelle et matérielle sur les parties. Pour toutes les autres questions exclues de l’arbitrage définitif et contraignant en vertu de la présente sous-section « b », les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la contrefaçon et renoncent à jamais à contester la compétence de ces tribunaux.

    • Procédures pré-contentieuses obligatoires

      Avant d’introduire une réclamation à l’encontre de l’autre partie, vous et nous convenons de prendre contact avec l’autre partie et de lui fournir une description écrite du litige, y compris tous les documents et informations pertinents, ainsi que la résolution proposée. Vous pouvez envoyer la description écrite de tout litige que vous avez avec nous par courrier certifié à Wellaray, À l’attention de : Wellaray, 2606 Hilliard Rome Rd, Unit #V183, Hilliard, OH 43026 Wellaray vous contactera par courrier à l’adresse de facturation que vous nous avez communiquée ou à l’adresse électronique que vous nous avez communiquée. Vous acceptez de négocier de bonne foi avec Wellaray ou son représentant désigné au sujet de votre problème ou de votre litige. Si, pour une raison quelconque, le litige n’est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception du litige écrit, nous acceptons les dispositions relatives à la résolution des litiges énoncées dans le présent document.

    • Début de l’arbitrage

      Vous et Wellaray acceptez d’entamer toute procédure d’arbitrage dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de la réclamation (la période d’un an inclut les procédures pré-contentieuses requises énoncées ci-dessus) et que toute procédure d’arbitrage entamée après un (1) an sera à jamais prescrite.

    • Organisation, règles et arbitre

      Nous convenons tous deux que toutes les réclamations autres que celles exemptées en vertu de la sous-section « b » ci-dessus seront soumises à un arbitrage confidentiel définitif et contraignant devant un arbitre unique du Centre d’arbitrage international de Dubaï (« DIAC »). L’une ou l’autre des parties peut entamer la procédure d’arbitrage en soumettant une demande écrite d’arbitrage au Centre d’information et de conseil en matière d’environnement, et en fournissant une copie à l’autre partie, dans le délai fixé à la sous-section « d » ci-dessus. L’arbitre est choisi par accord entre les parties ou, si les parties ne parviennent pas à s’entendre, conformément aux Règles du DIAC en vigueur au moment de l’introduction de la demande d’arbitrage. Les Règles du DIAC sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.diac.com/en/adr-services/arbitration/rules/. L’arbitre aura l’autorité exclusive et unique de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, la construction, la validité, l’applicabilité ou le caractère exécutoire des présentes conditions, de la Politique de protection de la confidentialité et de la présente disposition relative à l’arbitrage. L’arbitre a le pouvoir exclusif et unique de déterminer si un litige ou une réclamation est arbitrable. L’arbitre aura l’autorité exclusive et unique de déterminer si cette convention d’arbitrage peut être appliquée à l’encontre d’un non-signataire de cette convention et si un non-signataire de cette convention peut appliquer cette disposition contre vous ou Wellaray.

    • Frais

      Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les Règles du DIAC.

    • Droit applicable et sentence

      L’arbitre suivra les lois anglaises sans tenir compte des principes de conflits de lois. Toute décision rendue est assortie d’un avis écrit confidentiel et est définitive et contraignante, sans possibilité de recours. Un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.

    • Caractère exécutoire

      Cette disposition survit à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec Wellaray, à la faillite, à la cession ou au transfert. Si la renonciation à l’action collective est jugée inapplicable (c’est-à-dire que l’inapplicabilité permettrait à l’arbitrage de se dérouler sous la forme d’une action collective ou représentative), l’ensemble de la présente disposition d’arbitrage sera rendu nul et non avenu et ne s’appliquera pas. Si une partie de la présente disposition d’arbitrage (autre que la renonciation aux recours collectifs) est jugée inapplicable, les autres parties de la présente disposition d’arbitrage resteront pleinement en vigueur.

    • Divers

      Le fait de ne pas appliquer ou de retarder l’application de cette clause d’arbitrage en relation avec une réclamation particulière ne constitue pas une renonciation aux droits d’exiger l’arbitrage à un moment ultérieur ou en relation avec d’autres réclamations, sauf que toutes les réclamations doivent être introduites dans le délai de prescription d’un (1) an susmentionné. Cette disposition constitue l’intégralité de la convention d’arbitrage entre vous et Wellaray et ne peut être modifiée que par écrit par Wellaray.

    • Amendements

      Wellaray se réserve le droit de modifier cette disposition d’arbitrage à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Site Internet, l’achat d’un produit sur ou par l’intermédiaire du Site Internet, ou l’utilisation ou la tentative d’utilisation d’un produit Wellaray, constitue votre consentement à ces changements.

      VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION SOIT TRANCHÉE INDIVIDUELLEMENT ET UNIQUEMENT DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, DÉFINITIF ET CONFIDENTIEL. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT, D’UTILISATION OU DE TENTATIVE D’UTILISATION D’UN PRODUIT ACHETÉ SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET (SELON LA PREMIÈRE ÉVENTUALITÉ) EN NOUS ÉCRIVANT PAR COURRIER CERTIFIÉ À L’ADRESSE SUIVANTE WELLARAY, À L’ATTENTION DE : LEGAL DEPARTMENT, 2606 Hilliard Rome Rd, Unit #V183, Hilliard, OH 43026. POUR QUE VOTRE EXCLUSION SOIT EFFECTIVE, VOUS DEVEZ SOUMETTRE UN AVIS ÉCRIT SIGNÉ IDENTIFIANT TOUT PRODUIT QUE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D’UTILISER DANS LES 30 JOURS ET LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ, UTILISÉ OU TENTÉ D’UTILISER LE PRODUIT POUR LA PREMIÈRE FOIS. SI PLUS DE TRENTE (30) JOURS SE SONT ÉCOULÉS, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS SOUSTRAIRE À CETTE DISPOSITION ET VOUS DEVEZ FAIRE VALOIR VOTRE DROIT PAR LE BIAIS D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE, COMME LE PRÉVOIT LE PRÉSENT ACCORD.

  • INDEMNISATION

    Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Wellaray, sa société mère, ses filiales, ses prédécesseurs, ses successeurs et ses affiliés, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés respectifs, de et contre toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, dépense, demande et coût de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à (1) votre violation des présentes conditions, des documents qu’elles intègrent par référence ou de l’accord ; (2) votre violation de toute déclaration ou garantie contenue dans le présent accord ; ou (3) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

  • SITES INTERNET ET LIENS DE TIERS

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  • AVIS SUR LE DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT ; DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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    • Droits de propriété intellectuelle, licence

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  • NON RENONCIATION

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  • SÉPARATION

    Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes conditions. Cette décision n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

  • RÉSILIATION

    En cas de résiliation du présent accord, les articles 2 à 5, 13 à 17 et 19 à 26, ainsi que toutes les déclarations, garanties et autres obligations que vous avez faites ou prises, survivront à la résiliation du présent accord.

  • INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

    Les présentes conditions, l’accord et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur le Site Internet ou concernant le Site Internet constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et Wellaray, et annulent et remplacent tout accord antérieur ou contemporain. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions ou de l’accord ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

  • QUESTIONS OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Si vous avez des questions concernant votre achat, veuillez contacter le service clientèle en remplissant ce Formulaire de contact. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page FAQ de notre Site Internet.

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    Adresse POUR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT :
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